Public ciblé
- Cadres ministériels des secteurs PPP
- Donneurs d’ordres publics
- Responsables de la conception, de l’adjudication et de la gestion des contrats PPP
- Membres des corps de contrôle (inspections générales, inspections ministérielles secteurs PPP, membres des Cours des Comptes, contrôleurs financiers, inspecteurs du Trésor, et comptables publics)
GESTION DES CONTENTIEUX DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE –
Objectifs de la formation:
- Comprendre les différentes modalités de partenariat public-privé (PPP) ;
- Prendre connaissance des droits et obligations de chacune des parties au contrat;
- Maîtriser les sources de contentieux en marchés publics dans toutes les phases d’un marché ;
- Sécuriser toutes les phases du marché et comprendre les mécanismes juridiques de gestion des litiges ;
- Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de l’exécution des marchés ;
- Maîtriser les procédures pré-contentieuses et contentieuses ;
- …
